Article 1 – Durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune manière se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. A noter pendant les vacances scolaires d'hiver, nous prenons uniquement les séjours d'une semaine.
Article 2 – Conclusion du contrat : La réservation sera effective à réception d’un acompte de 30% du montant total du prix du séjour ainsi que le présent contrat signé. Les prix s’entendent toutes charges comprises à l’exception de la taxe de séjour.
Article 3 – Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée, télécopie ou E-mail adressé au propriétaire.
Si le client ne se manifeste pas avant 19h le jour d’arrivée, le contrat devient nul et le propriétaire peut disposer des chambres. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
Article 4 – Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire le double des sommes déjà versées sauf cas de force majeure ou dans ce cas l’acompte sera restitué.
Article 5 – Arrivées / Départs : Pour une meilleure organisation nous recevons nos hôtes à partir de 17h et les chambres sont à libérer avant 10h le jour du départ.
Dans le cas ou une arrivée tardive ne permet pas de prendre le repas prévu le prix du repas reste dû au propriétaire.
Article 6 – Paiement du solde : Le solde du séjour est exigible à partir du jour d’arrivée du client.
Article 7 – Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter au propriétaire, qui le reverse au trésor public
Article 8 – Utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres dans l’état où il les a trouvées. En outre il est interdit de fumer dans l’établissement y compris dans les chambres.
Article 9 – Capacité : Le contrat de location est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de personnes excède celui prévu dans le contrat, le propriétaire pourra refuser ces clients supplémentaires.
Article 10 – Animaux : Les animaux ne sont plus admis.
Article 11 – litiges : Tout litige relatif au présent contrat, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable, de la compétence du tribunal de Perpignan.